Dernière mise à jour : 10/07/2026
Version 2
1. Identification de l’éditeur
L’application Notenda est éditée par :
Fabulette, représentée par Patricia Jessé, en qualité d’auteure et développeuse indépendante, sous le régime des revenus des œuvres de l’esprit (Article 92 du Code général des impôts).
Coordonnées :
- Adresse email : team@fabulette.net
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les coordonnées postales peuvent être communiquées sur demande.
2. Description du service
Notenda est une application de journal personnel permettant aux utilisateurs de saisir, stocker et organiser leurs notes, carnets et photos de manière sécurisée. L’application fonctionne en mode local et offline-first : les données sont d’abord stockées localement sur l’appareil de l’utilisateur, avec une option de synchronisation vers une base de données hébergée en Europe (via Supabase).
Fonctionnalités principales :
- Création et gestion de carnets personnels.
- Synchronisation des données entre appareils (optionnelle).
- Chiffrement des données en ligne.
- Import/Export de données : L’utilisateur peut importer des sauvegardes locales (fichiers JSON) ou exporter ses données vers un fichier JSON stocké sur son appareil.
- Scan de texte : L’utilisateur peut utiliser la caméra de son appareil pour scanner du texte (OCR) et l’ajouter à ses mémos. Aucune image ou vidéo n’est enregistrée, partagée ou stockée sur nos serveurs.
- Financement par la publicité : Le service gratuit est financé par l’affichage d’annonces publicitaires respectueuses de votre vie privée (sans suivi comportemental). Cet accès gratuit vous permet de stocker jusqu’à 50 Mo de données textuelles et multimédias (photos, documents). Afin de vous offrir la meilleure expérience possible, l’application est totalement exempte de publicité pendant les 20 premiers jours suivant votre inscription.
- A venir bientôt abonnements payants : Offre sans publicité et avec des fonctionnalités avancées (espace de stockage distant étendu).
Responsabilité de l’utilisateur :
L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il saisit dans l’application. Notenda n’est pas conçue pour stocker des données sensibles (ex : données de santé, informations bancaires). L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
3. Espace de stockage et abonnements
- Utilisateurs gratuits : espace de stockage distant limité à 50 Mo de données textuelles (les données locales ne sont pas concernées). L’utilisateur est alerté dans l’application lorsqu’il approche cette limite ; au-delà, il doit supprimer des données ou souscrire à un abonnement.
- Utilisateurs premium : abonnements à venir, avec espace de stockage distant étendu.
4. Obligations de l’utilisateur
- Utilisation conforme : L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application pour des activités illégales ou nuisibles.
- Sécurité : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la sauvegarde de ses données locales.
- Contenu : L’utilisateur garantit être propriétaire des données qu’il ajoute et indemnise Notenda de toute réclamation liée à leur contenu.
- Gestion de l’espace de stockage : L’utilisateur est responsable de la gestion de son espace de stockage pour les données distantes.
5. Propriété intellectuelle
- Contenu utilisateur : L’utilisateur reste propriétaire des carnets et photos qu’il crée. Notenda ne revendique aucun droit sur ce contenu.
- Application : Le code, le design et les fonctionnalités de l’application sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Notenda ne peut être tenue responsable :
- De la perte de données non synchronisées ou due à une mauvaise utilisation de l’application.
- Des dommages indirects (ex : perte de profits, données) résultant de l’utilisation du service.
- Le dépassement de l’espace de stockage gratuit (l’utilisateur est informé de la limite).
- Des contenus ajoutés par l’utilisateur.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation de l’application vaut acceptation des nouvelles CGU.
8. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de l’application. Notenda se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après information préalable de l’utilisateur.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux, France.
Acceptation des CGU
En utilisant Notenda, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour les informations relatives à vos données personnelles, voir la Politique de confidentialité de Notenda.
