Politique de confidentialité de Notenda
Dernière mise à jour : 10/09/2026 Version 1.0
1. Responsable du traitement
L’application Notenda est éditée par Fabulette, représentée par Patricia Jessé, auteure et développeuse indépendante (régime des revenus des œuvres de l’esprit, article 92 du CGI).
Contact (RGPD et autres questions) : team@fabulette.net
2. Données collectées
- Données d’authentification : adresse email et numéro de téléphone, utilisés uniquement pour authentifier l’utilisateur et confirmer les traitements sensibles (ex. réinitialisation de mot de passe).
- Export/Import de données : les fichiers JSON d’export/import restent stockés localement sur l’appareil de l’utilisateur ; ils ne transitent jamais par nos serveurs sauf action explicite de synchronisation chiffrée.
- Scan de texte (OCR) : le traitement se fait localement via Google ML Kit. Aucune image ni vidéo n’est enregistrée, partagée ou stockée sur nos serveurs.
- Données techniques : actions réalisées dans l’application (ex. création de carnet, synchronisation) et rapports de crash, à des fins d’analyse et d’amélioration du service. Ces données sont collectées de manière anonyme et ne contiennent aucune information personnelle identifiable.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Authentification (email) | Exécution du contrat |
| Numéro de téléphone (récupération de compte) | Intérêt légitime, sur base volontaire |
| Amélioration du service (données techniques, crashs) | Intérêt légitime |
| Publicité (financement du service gratuit) | Intérêt légitime, avec opt-out |
| Abonnements | Exécution du contrat |
4. Publicité
- Les annonces financent le service gratuit et sont diffusées par des partenaires conformes au RGPD, sans suivi comportemental.
- Seules des métriques anonymes sont transmises (type d’appareil, nombre d’affichages) — aucun identifiant personnel.
- La liste des partenaires publicitaires est disponible sur demande par email.
- Les annonces peuvent être désactivées via un abonnement premium (à venir).
5. Chiffrement et sécurité
Seul le contenu des mémos et des modèles est chiffré, ainsi que les fichiers joints lorsque cette fonctionnalité sera disponible. Ce contenu est chiffré côté client avec l’algorithme AES-256-GCM, avec un vecteur d’initialisation (IV) aléatoire unique par opération, avant toute transmission vers nos serveurs. Ni Notenda ni Supabase n’ont accès à ce contenu en clair.
Les autres données (ex. noms de carnets et de catégories, réglages) ne sont pas chiffrées et peuvent être lues par nos prestataires d’hébergement dans le cadre de la maintenance du service.
6. Durée de conservation
- Données d’authentification : conservées jusqu’à la suppression du compte.
- Journaux techniques : conservés 30 jours en données brutes, puis agrégés et conservés 12 mois.
- Données utilisateur (carnets, photos) : conservées jusqu’à suppression par l’utilisateur. Un compte gratuit inactif en ligne pendant 1 an reçoit une alerte ; sans connexion pendant un mois supplémentaire, les données distantes sont supprimées.
- Données publicitaires : supprimées après 7 jours (métriques anonymes uniquement).
7. Partage avec des tiers
- Supabase : hébergement des données chiffrées (Europe).
- Partenaires publicitaires : affichage des annonces, sans partage de données personnelles, sans profilage individuel.
8. Vos droits (RGPD)
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour les exercer : team@fabulette.net.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut être mise à jour ; toute modification substantielle sera notifiée dans l’application.
Pour les conditions contractuelles d’utilisation du service, voir les Conditions Générales d’Utilisation de Notenda.