Conditions générales d’utilisation

1. Identification de l’éditeur

L’application Notenda est éditée par Fabulette, projet personnel d’une développeuse indépendante. Notenda est distribuée gratuitement, sans publicité, sans achat intégré et sans abonnement : l’édition de cette application ne constitue pas une activité commerciale.

Contact : team@fabulette.net

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur non professionnel n’est pas tenu de publier ses coordonnées personnelles. Celles-ci sont détenues par l’hébergeur du site, qui les tient à la disposition de l’autorité judiciaire.

2. Description du service

Notenda est une application de journal personnel permettant de saisir, organiser et retrouver des notes, des carnets et des fichiers. Elle fonctionne entièrement sur votre appareil : vos données ne sont ni envoyées, ni stockées, ni sauvegardées sur un serveur. Il n’y a ni compte à créer, ni connexion à internet nécessaire pour l’utiliser.

Fonctionnalités principales :

• Création et gestion de carnets personnels, de catégories et de mémos.
• Pièces jointes : photos, documents et fichiers attachés à un mémo, conservés sur votre appareil.
• Scan de texte et de document : la caméra de votre appareil reconnaît le texte d’une page ou d’un ticket (OCR) et l’insère dans un mémo. Le traitement est local ; aucune image n’est envoyée ni conservée ailleurs que sur votre appareil.
• Suppression automatique : un mémo peut être programmé pour s’effacer de lui-même au terme que vous fixez.
• Notifications : des rappels locaux, émis par votre appareil, sans passer par un serveur.
• Sauvegarde et restauration : export d’une archive ZIP contenant vos données et vos fichiers joints, réimportable dans l’application. Export PDF pour conserver ou transmettre une sélection de mémos.

Ce que Notenda ne fait pas : aucune synchronisation entre appareils, aucun stockage en ligne, aucune publicité, aucun abonnement, aucune revente de données.

L’application transmet des statistiques d’usage anonymes, rattachées à une session et non à une personne, décrites dans la politique de confidentialité de Notenda.

Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il saisit dans l’application. Notenda n’est pas conçue pour stocker des données sensibles (ex : informations bancaires). L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.

3. Obligations de l’utilisateur

• Utilisation conforme : l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application pour des activités illégales ou nuisibles.
• Sauvegarde : Notenda ne conserve aucune copie de vos données. La perte, le vol ou la réinitialisation de l’appareil entraîne la perte définitive de ce qui n’a pas été exporté. Il appartient à l’utilisateur d’exporter régulièrement ses données.
• Contenu : l’utilisateur garantit être propriétaire des données et des fichiers qu’il ajoute, et indemnise Notenda de toute réclamation liée à leur contenu.

4. Propriété intellectuelle

• Contenu utilisateur : l’utilisateur reste propriétaire des carnets, des photos et des fichiers qu’il crée ou importe. Notenda ne revendique aucun droit sur ce contenu, auquel elle n’a d’ailleurs pas accès.
• Application : le code, le design et les fonctionnalités de l’application sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou modification non autorisée est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Notenda ne peut être tenue responsable :

• De la perte de données consécutive à la perte, au vol ou à la panne de l’appareil, à sa réinitialisation, à la désinstallation de l’application ou à l’absence d’export préalable.
• Des dommages indirects (ex : perte de profits, perte de données) résultant de l’utilisation du service.
• Des contenus ajoutés par l’utilisateur.

6. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment si l’application évolue vers de nouveaux services. Les utilisateurs en seront informés par notification dans l’application. La poursuite de l’utilisation de l’application vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Arrêt de l’utilisation

Il n’y a pas de compte à résilier. L’utilisateur cesse d’utiliser Notenda quand il le souhaite, en désinstallant l’application. La marche à suivre pour effacer ses données figure sur la page Supprimer vos données Notenda.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Acceptation des CGU

En utilisant Notenda, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

Pour les informations relatives à vos données personnelles, voir la politique de confidentialité de Notenda.